Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

Pierre Passion
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.pierrepassion.fr

 

L'actu en bref

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Accueil des autorisations d'urbanisme, horaires du 1er au 19 août

Actualisé le 28/07/2022
Du 1er au 19 août, l'accueil des autorisations d'urbanisme sera ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et le mardi et jeudi de 14h à 16h30.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Actualisé le 19/05/2022
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé toulousain. Consultez les tarifs 2022.

Plan Local d’Urbanisme et PLUi-H

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Depuis l’annulation du PLUi-H par le Tribunal Administratif de Toulouse en 202, le PLU de Toulouse en vigueur avant l’approbation du PLUi-H est redevenu applicable et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

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Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie propose un téléservice permettant le dépôt en ligne de la déclaration d'intention d'aliéner. Cette démarche est imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé dans une zone de...

Démarches d'urbanisme

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Déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?
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