Du mercredi 24 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 à 17h00, une enquête publique a été ordonnée sur la demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
Rapport commissaire enquêteur. Restructuration du stade Arnauné
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.