La Mairie

Rapport commissaire enquêteur. Restructuration du stade Arnauné

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.

Du mercredi 24 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 à 17h00,  une enquête publique a été ordonnée sur la demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement

Consultez le rapport  du commissaire enquêteur (50 Mo, pdf)

Consultez les conclusions du comissaire enquêteur (pdf)