Avis d'ouverture d'enquête publique, société Airbus Transport International
Une enquête publique d’une durée de 15 jours relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’exploitation d’une extension de l’actuel hall de déchargement du Beluga standard afin de le convertir en hall de maintenance du Beluga XL présentée par la société Airbus Transport International  est ouverte du lundi 01 juillet à 9h00 au lundi 15 juillet 2019 à 17h00.

Un exemplaire du dossier d’enquête publique est déposé à la mairie de Colomiers, aux mairies de Blagnac et Toulouse, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l’enquête dans les locaux de la mairie de Colomiers.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

Monsieur Christian Henric, salarié en architecture et en urbanisme retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Permanences
Il assurera une permanence effective à la mairie de Colomiers, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants :

  • lundi 1er juillet 2019 de 14h00 à 17h00
  • lundi 8 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Colomiers, pour y consigner les observations relatives au projet.

 

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées pendant la durée de l’enquête :

  • par voie postale 
    au commissaire enquêteur, à la mairie de Colomiers
    ou
    au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales
    cité administrative
    BP 70001
    31074 Toulouse Cedex
    ou
  • par voie électronique, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Colomiers, Blagnac et Toulouse ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l’enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.