Dérogation

Une demande de dérogation est une demande d'inscription dans une école différente de l'école de périmètre définie par la carte scolaire. Cette demande doit être motivée. 

> Durant le traitement de votre dossier de dérogation, votre enfant n'est inscrit dans aucune école. Dans le cas d'un refus de la demande, l'inscription dans l'école de périmètre ne peut être garantie.

Enfants résidant à Toulouse

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou dérogation dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

Plus les 2 pièces ci-dessous :

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation (certificat médical, jugement de garde alternée...)

Dépôt de la demande

La demande était à déposer à partir du 11 au 12 février 2019 auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

Les demandes sont examinées par la Commission paritaire de dérogation, instance composée des Inspecteurs(trices) de l'Éducation nationale, des représentants des fédérations des parents d'élèves, des syndicats enseignants et de la mairie. Une réponse écrite  est adressée aux familles :

  • à partir du 15 juin 2019 pour les demandes de dérogation transmises avant le 23 février 2019
  • à partir du 16 juillet 2019 pour les demandes transmises avant le 1er juin 2019
  • à la fin du mois d août pour les demandes transmises au delà du 31 mai 2019

Enfants ne résidant pas à Toulouse

Les demandes de scolarisation à Toulouse concernant les enfants domiciliés à l'extérieur de Toulouse sont soumises à l'accord du maire de la commune de résidence.
Elles sont étudiées en fonction des places restantes dans l'école demandée et des motifs évoqués.

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Plus les 2 pièces ci-dessous :

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Informations pratiques

Maison municipale des familles
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

 

Article mis à jour le 19/07/2019

Inscriptions rentrée scolaire

Retrouvez les formalités à effectuer pour scolariser un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique à la rentrée 2019. Les démarches se déroulent en deux étapes : inscription à la mairie puis admission à l'école.

La mairie détermine l’affectation dans une école en fonction :

  • du périmètre des écoles selon l’adresse de la famille
  • de la capacité d’accueil de l’école de périmètre.

Le rapprochement de fratrie est pris en compte au moment de l’inscription, sous réserve des places disponibles dans l’école de périmètre. Plus d'informations sur les critères d'affectation dans une école.

  • La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.

Si la capacité d’accueil maximale est atteinte dans une école de périmètre, la mairie propose une autre école se trouvant dans le bassin scolaire.

  • Consultez les cartes des bassins scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques (cliquez sur les cartes pour les télécharger format pdf) :

CARTE BASSINS SCOLAIRES Maternelles 2019-2020  CARTE BASSINS SCOLAIRES élémentaires 2019-2020

Les démarches d’inscription sont obligatoires dans les cas suivants :

  • pour une 1ère inscription dans une école (maternelle et élémentaire)
  • pour un changement d’école

 

 


Étape 1 :  Inscription  en mairie

Etape Un : inscription en mairie

La campagne d'inscription en mairie a eu lieu du 11 février au 15 mars 2019. Les dossiers transmis durant cette période sont traités prioritairement. Vous pouvez néanmoins faire une demande d'inscription au delà du 15 mars sachant qu'elle sera traitée dans la limite des capacités restantes. 

> Réponse au plus tard le 15 juin 2019 pour toutes les demandes effectuées durant la campagne d'inscription du 11 février au 15 mars 2019.

> Réponse au plus tard le 16 juillet 2019 pour toutes les demandes effectuées en dehors de la campagne d'inscription et avant le 1er juin 2019.

> Réponse à la fin du mois d'août 2019 pour toutes les demandes effectuées au-delà du 31 mai 2019.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Vous pouvez également demander le formulaire auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

 

 

Réponse mairie

 

Réception à votre domicile du certificat d’inscription sur la liste scolaire et de la fiche d’admission, précisant votre école d’affectation.

 

 

 

affiche inscription 2019-2020, prolongation

 

Étape 2 : Admission à l’école

Etape 2 : Admission école

 

Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par le directeur d’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans inscription préalable réalisée auprès de la mairie.

 

 


Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation (pdf) dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant  : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

À savoir : tout dossier incomplet sera refusé.


Comment déposer le dossier ?

image courriel

 

Envoi par mail 

 

 

enveloppe

Envoi par voie postale à Maison municipale des familles
32-34, boulevard André-Netwiller
31200 Toulouse

 

visuel mairie

 

Dépôt auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix

ou à l'Espace Inscriptions Enfance.
 

 


Informations pratiques

Maison municipale des familles
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

 


Le Dossier Unique Interactif

Logo DUI

Pour que les enfants puissent être accueillis à la cantine, dans les CLAE, les centres de loisirs à la rentrée et bénéficier d'une tarification adaptée à leur situation, les familles doivent créer le Dossier Unique Interactif (DUI), mis en place par la mairie de Toulouse, dans un souci de simplification des démarches administratives.
Si votre enfant est un nouvel inscrit dans une école publique toulousaine, pensez à compléter votre DUI.
Pour plus d'informations, cliquez ici.

Article mis à jour le 19/07/2019

rentrée 2019 Rentrée scolaire pour les moins de trois ans et les CP
Retrouvez les formalités à effectuer pour scolariser un enfant de moins de trois ans à la rentrée 2019. À découvrir également, les informations pour les enfants entrant en cours préparatoire. 

Enfants de moins de 3 ans nés en 2017
(toutes petites sections ou TPS)

Votre enfant est né entre le 1er janvier et le 31 août 2017 et votre domicile relève d’une école en Réseau éducation prioritaire (REP). Pour savoir si votre école de périmètre est en REP, contactez votre mairie de quartier ou le service inscriptions et carte scolaires

 

 

Etape Un : inscription en mairie

Étape 1 : inscription en mairie 

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Vous pouvez demander le formulaire auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

 

 

 

Réponse mairie


Réponse à compter du 15 juin 2019 pour toutes les demandes formulées avant le 5 avril 2019 et à compter de la fin du mois d'août 2019 pour les demandes formulées après cette date.
 

Réception par courrier à votre domicile du nom de l’école d’affectation, sous réserve des possibilités d'accueil.

 

 

Etape 2 : Admission écoleÉtape 2 : Admission à l’école

Dès réception du certificat d’inscription sur liste scolaire et de la fiche d’admission, vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par le directeur d’école.

  • Aucune admission ne sera faite par l’école sans inscription préalable réalisée auprès de la mairie.
  • Au-delà des vacances d'automne, sauf cas particuliers examinés en lien avec l'Éducation nationale, les demandes d'inscription en TPS ne seront plus recevables. 

 


Votre enfant est né entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 et votre domicile ne relève pas d’une école en Réseau éducation prioritaire (REP). Pour savoir si votre école de périmètre est en REP, contactez votre mairie de quartier ou le service inscriptions et carte scolaires

 

 

Etape Un : inscription en mairie

Étape 1 : inscription en mairie

Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Vous pouvez également demander le formulaire auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

 

 

Réponse mairie

Fin août 2019

Réponse envoyée au domicile sur la possibilité ou l’impossibilité d’accueillir l’enfant

 

 

 

 

Etape 2 : Admission écoleÉtape 2 : Admission à l’école

Dès réception du certificat d’inscription sur liste scolaire et de la fiche d'admission, vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

 

 

  • Au-delà des vacances d'automne, sauf cas particuliers examinés en lien avec l'Éducation nationale, les demandes d'inscription en TPS ne seront plus recevables. 

 

 


Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation (format pdf) dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

À savoir : Tout dossier incomplet sera refusé.


Comment déposer la demande ?

image courriel

par mail 

 

 

 

enveloppe

par voie postale à la Maison municipale des familles
32-34, boulevard André-Netwiller
31200 Toulouse

 

visuel mairie

 

Dépôt auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix
ou à l'Espace Inscriptions Enfance. 

 

 

 


Enfants entrant en Cours Préparatoire (CP)

Pour les enfants qui entrent en cours préparatoire à la rentrée 2019-2020 et qui sont inscrits en grande section dans une école publique toulousaine, vous n'avez pas à faire ces démarches. Un courrier sera adressé à votre domicile indiquant l’école élémentaire de votre enfant. Seront joints à ce courrier : le certificat d'inscription sur liste scolaire et la fiche d’admission afin de procéder aux démarches d’admission auprès de la direction de l’école.

Si vous n’avez pas reçu ce courrier au-delà du 8 février 2019, contactez la direction de l'éducation  : service inscriptions et carte scolaires au 05 36 25 25 25


Si vous déménagez ou que vous êtes nouvellement domicilié à Toulouse, vous devez faire une demande d'inscription auprès de la mairie. + d'infos 


Informations pratiques

Maison municipale des familles
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

 

Article mis à jour le 19/07/2019

Affectation dans une école

Les demandes d'inscription sont enregistrées par la mairie qui détermine l'école d'affectation en fonction de certains critères.

Les critères pris en compte pour l'affectation sont les suivants :

L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles. Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directeurs d'écoles, les inspecteurs de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, a été adopté par le Conseil municipal, le 7 décembre 2018.

La capacité d'accueil de l'école de périmètre. Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire.

La fratrie
Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation.
> La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.


Les bassins scolaires

périmètre bassin scolaire maternelleBassins scolaires écoles maternelles

Afin de proposer un accueil de qualité, des bassins scolaires ont été créés par la municipalité en étroite collaboration avec les acteurs de la communauté éducative. Cette démarche innovante repose sur la solidarité entre écoles. 

Chaque école de la Ville est rattachée à un bassin scolaire qui regroupe plusieurs groupes scolaires dont certains disposent encore de places libres et d'autres sont proches de la saturation.

 

 

bassins scolaires élémentaires

 

Quand l'école de périmètre est saturée, les enfants sont accueillis dans une autre école appartenant au même bassin scolaire. Ces régulations se font en concertation avec les partenaires (Ville, Éducation nationale, syndicats et fédérations des parents d’élèves).

 

 

 

 

Article mis à jour le 01/07/2019