Dérogation

Une demande de dérogation est une demande d'inscription dans une école différente de l'école de périmètre définie par la carte scolaire. Cette demande doit être motivée. 

> Durant le traitement de votre dossier de dérogation, votre enfant n'est inscrit dans aucune école. Dans le cas d'un refus de la demande, l'inscription dans l'école de périmètre ne peut être garantie.

Enfants résidant à Toulouse

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou dérogation dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

Plus les 2 pièces ci-dessous :

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation (certificat médical, jugement de garde alternée...)

Dépôt de la demande

La demande est à déposer à partir du 11 au 12 février 2019 auprès de la mairie de quartier ou de la maison de la citoyenneté de votre choix ou à l'Espace Inscriptions Enfance.

Les demandes sont examinées par la Commission paritaire de dérogation, instance composée des Inspecteurs(trices) de l'Éducation nationale, des représentants des fédérations des parents d'élèves, des syndicats enseignants et de la mairie. Une réponse écrite  est adressée aux familles :

  • à partir du 15 juin 2019 pour les demandes de dérogation transmises avant le 23 février 2019
  • à partir du 16 juillet 2019 pour les demandes transmises avant le 1er juin 2019
  • à la fin du mois d août pour les demandes transmises au delà du 31 mai 2019

Enfants ne résidant pas à Toulouse

Les demandes de scolarisation à Toulouse concernant les enfants domiciliés à l'extérieur de Toulouse sont soumises à l'accord du maire de la commune de résidence.
Elles sont étudiées en fonction des places restantes dans l'école demandée et des motifs évoqués.

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de dérogation (format.pdf) puis le compléter.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, merci de télécharger gratuitement Adobe Reader 11 disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

Vous devez présenter les originaux (sauf pour les inscriptions par courrier et mail) et les photocopies.

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Plus les 2 pièces ci-dessous :

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Informations pratiques

Espace Inscriptions Enfance
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h - fermé le jeudi 
05 61 22 28 27
Mail
1, rue de Sébastopol
31000 Toulouse
métro Ligne B ; station : Compans-Caffarelli

Article mis à jour le 05/02/2019