Démarches

Organiser un événement sur l'espace public Documents et formulaires utiles

Charte des évènements eco-responsables, notices de sécurités, réglementations... Retrouvez les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Vous pouvez télécharger les documents au format pdf

Charte des évènements éco-responsables

> Éco-responsablilité

Notices de sécurité

> Sécurité générale

> Sécurité artifices pyrotechniques

> Sécurité manifestation aérienne

> Sécurité manifestation nautique

> Sécurité métiers forains

Déclarations

> Déclaration ADS

> Lâcher de ballon

> Repas de rue

> Vide-greniers

Réglementations

> Lanternes volantes

> Publicité, prospectus

> Bruit (arrêté)

Formulaires CERFA

> Vente au déballage
> Loterie

Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)

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