Où faire la demande ?
Auprès de la mairie soit du domicile, soit du lieu de célébration du mariage, soit du lieu de naissance du premier enfant.
À Toulouse, pour mise à jour, demande de second livret de famille d'époux, première demande de livret de parents naturels et demande d'un second livret, vous devez vous adresser à :
L'état civil
Une permanence téléphonique "livret de famille" est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 05 61 22 30 26
Vous pouvez également vous présenter sur site au 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier. Retrouvez les horaires
Contact par mail (pour des questions générales concernant l'état civil)
Une mairie de quartier cliquez ici pour avoir la liste des mairies de quartier
Qui peut l'obtenir ?
- Les époux lors du mariage
- Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
Le premier livret de famille
Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
- dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents
- à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française
Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance.
En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
Il est établi à l'occasion de la célébration du mariage.
Si, depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage .
Il est établi à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement 'état civil ou de la situation familiale.
L'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d'un changement d'état civil par exemple, est passible de sanction.
Demande d'un second livret de famille
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.