Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. À compter de lundi 22 juillet 2019, cette déclaration se fera uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter le temps d'attente au service État-civil.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de naissance

À Toulouse
Service de l'État civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier
Tél. 05 61 22 30 26
Fax 05 62 27 60 96
Contact pour des questions générales concernant l'état civil

Horaires :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h 
Le vendredi de 8h30 à 16h45
Le samedi de de 8h30 à 16h45 UNIQUEMENT pour les déclarations de naissance et de décès

À compter de lundi 22 juillet 2019, les déclarations de naissance se feront uniquement sur rendez-vous.
Cette mesure est destinée à limiter le temps d'attente lors de la déclaration de naissance. 
En cas de difficulté, contactez le service État-civil au 05 61 22 30 26
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne depuis montoulouse.fr (il n'est pas nécessaire de créer un compte pour prendre ce rendez-vous).
Pour les rendez-vous du samedi, les déclarations de décès restent prioritaires. Un léger retard dans l’horaire peut donc être observé.
Merci de votre compréhension ! 


Quand ?

Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

jour de l'accouchement dernier délai
lundi lundi suivant
mardi lundi 
mercredi lundi
jeudi mardi
vendredi mercredi
samedi jeudi
dimanche vendredi

Important ! si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d'acte de naissance.

 


Par qui ?

  • le père de l'enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s'il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu. Vous pouvez le télécharger en ligne en cliquant ici (format PDF).
  • l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu
  • si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant (voir liste lors de la prise de RDV en ligne).
 

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