Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Depuis le 1er avril 2019, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour effectuer une déclaration de naissance. Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père + mère) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère). Vous trouverez la liste de l’ensemble des pièces à fournir en pièce jointe de votre mail de confirmation de RDV.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les demandes d’actes en ligne sont interrompues jusqu’à nouvel ordre. 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les demandes d’actes en ligne sont interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Depuis le 1 er  mars 2019, pour l'établissement d'une reconnaissance d'un enfant à naître ou né, un document d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement de moins de 3 mois sont obligatoires.

L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a modifié les règles d'établissement et de délivrance du livret de famille. Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport...

Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant.

Exercice de l'autorité parentale enfants issus de parents mariés exercice de l'autorité parentale parents mariés conjointe (père ou mère) parents séparés de corps ou divorcés conjointe (père ou mère) sauf dispositions contraires du juge enfants issus de parents non mariés exercice de l'autorité parentale filiation établie à l'égard de la...