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Acte de naissance en ligne

Actuellement, le délai de traitement des demandes est d’environ 3 semaines (hors délai d’acheminement postal). Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande. Merci de ne pas renouveler votre demande car elle sera considérée comme une nouvelle demande. Aucun acte ne peut être transmis par courriel.

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Acte de reconnaissance en ligne

Actuellement, le délai de traitement des demandes est d’environ 3 semaines (hors délai d’acheminement postal). Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande. Merci de ne pas renouveler votre demande car elle sera considérée comme une nouvelle demande. Aucun acte ne peut être transmis par courriel.

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Déclaration de reconnaissance

Les déclarations de reconnaissance s'effectuent désormais sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

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Le nom de famille

Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant. A Toulouse, la démarche de changement de nom applicabke à un enfant mineur s'effectue sur rendez-vous à prendre par mail.

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Déclarations de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. Depuis le 22 juillet 2019, cette déclaration est uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter le temps d'attente au service État-civil.

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Déclaration de naissance - prise de rendez-vous en ligne

Depuis le 1er avril 2019, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour effectuer une déclaration de naissance. Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père + mère) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère). Vous trouverez la liste de l’ensemble des pièces à fournir en pièce jointe de votre mail de confirmation de RDV.

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Le livret de famille

L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a modifié les règles d'établissement et de délivrance du livret de famille. Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport...

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Autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale enfants issus de parents mariés exercice de l'autorité parentale parents mariés conjointe (père ou mère) parents séparés de corps ou divorcés conjointe (père ou mère) sauf dispositions contraires du juge enfants issus de parents non mariés exercice de l'autorité parentale filiation établie à l'égard de la...