Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Piscines : accès sans réservation

Actualisé le 06/07/2020
Sept piscines municipales sont rouvertes au grand public sans réservation. Découvrez les horaires.

Actes de l'état civil

Actualisé le 01/07/2020
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Signature d'un Pacs à la mairie : rdv en ligne

Actualisé le 22/06/2020
La prise de rendez-vous en ligne, en vue de l’enregistrement d’un PACS est à nouveau possible via montoulouse.fr. Explications.

Organisation des marchés

Actualisé le 18/06/2020
Suite à la mise en place du plan de déconfinement par l'État, les marchés de plein air ont rouvert depuis lundi 11 mai.

Covid-19. Extensions exceptionnelles de terrasses

Actualisé le 18/06/2020
Afin d'accompagner les métiers de bouche, la mairie de Toulouse a signé un protocole avec les représentants des professionnels de la restauration en concertation avec les associations de riverains dans divers quartiers. Objectif...
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