Fermeture du cercueil - inhumation

Les démarches concernant  la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.

Démarches concernant la fermeture du cercueil

Qui autorise ?
L'officier de l'état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Les documents à produire :

  • le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
  • le certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur attestant que le défunt n'est pas ou n'est plus porteur dune prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Démarches concernant l'inhumation

Qui autorise ?
L'inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire de la commune. L'inhumation dans une propriété privée est autorisée par le préfet du département.

Les documents à produire :

  • l'autorisation de fermeture de cercueil (voir ci-dessus) ;
  • l'acte de décès ;
  • Si possible : la référence de la concession familiale dans laquelle sera inhumé le défunt.

Les délais

Décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès.
Décès à l'étranger : 6 jours au plus, après l'entrée du corps en France.


L'actu en bref

Par thème :

Constitution du dossier de mariage

Actualisé le 18/07/2022
Le service des mariages, site Duranti recevra exclusivement sur rendez-vous du 16 août au 19 août 2022.

Célébrations de mariage

Actualisé le 08/07/2022
Les cortèges qui accompagnent les mariés peuvent compter jusqu’à 50 personnes (enfants de plus de 6 ans et photographes professionnels privés compris).

Pièces d'identité, sous quels délais ?

Actualisé le 07/07/2022
De nouveaux dispositifs de recueil permettent de proposer des rendez-vous supplémentaires pour les demandes de passeport ou de carte d’identité. Avec l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper d'au moins six...

Passeport

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En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de passeports, idéalement au moins six semaines avant votre départ.

Carte nationale d'identité

Actualisé le 07/07/2022
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