Don du corps à la science

Découvrez les démarches concernant l'autorisation du don du corps à la science.

Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès.

Qui reçoit ?

 

  • un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche si l'intéressé en a fait une déclaration écrite en échange de quoi une carte de donateur est délivrée.
  • l'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de décès.

Les délais

Identiques à ceux du transport de corps avant mise en bière (sauf pour les décès survenus dans un hôpital, le délai est alors de 48 heures).


L'actu en bref

Par thème :

Signature d'un Pacs à la mairie

Actualisé le 17/01/2020
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Dernières semaines pour vous inscrire sur les listes électorales

Actualisé le 13/01/2020
Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février  !

Point Info Seniors

Actualisé le 09/01/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

La Maison municipale des familles

Actualisé le 07/01/2020
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance sont regroupés au sein de la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge.

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 07/01/2020
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.
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