Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

La Maison municipale des familles en horaires d'été

Actualisé le 19/07/2019
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance vous accueillent à la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge en horaires d'été jusqu'au 16 août.

Candidatures pour les marchés de plein vent

Actualisé le 18/07/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Déclarations de naissance

Actualisé le 16/07/2019
À compter de lundi 22 juillet 2019, les déclarations de naissance se feront uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Attestations d'accueil

Actualisé le 15/07/2019
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Imagin' Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Actualisé le 15/07/2019
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger jusqu'au 20...
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