Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

Constitution du dossier de mariage

Actualisé le 18/07/2022
Le service des mariages, site Duranti recevra exclusivement sur rendez-vous du 16 août au 19 août 2022.

Célébrations de mariage

Actualisé le 08/07/2022
Les cortèges qui accompagnent les mariés peuvent compter jusqu’à 50 personnes (enfants de plus de 6 ans et photographes professionnels privés compris).

Pièces d'identité, sous quels délais ?

Actualisé le 07/07/2022
De nouveaux dispositifs de recueil permettent de proposer des rendez-vous supplémentaires pour les demandes de passeport ou de carte d’identité. Avec l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper d'au moins six...

Passeport

Actualisé le 07/07/2022
En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de passeports, idéalement au moins six semaines avant votre départ.

Carte nationale d'identité

Actualisé le 07/07/2022
En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de cartes d'identité, idéalement au moins six semaines avant votre départ.
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