Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
Cliquez ici pour avoir la liste des mairies

L'actu en bref

Par thème :

Marchés couverts

Actualisé le 15/07/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement sur l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.Actuellement, emplacements...

Demandes d'actes en ligne, délais

Actualisé le 02/07/2021
Le délai de traitement des demandes d'actes en ligne est actuellement de 3 semaines environ (hors délai d’acheminement postal).  Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande.  Merci de ne...

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 28/06/2021
Mercredi 7 juillet 2021, annulation du marché forain place du Capitole en raison de la manifestation "Capitole fermier".

Cartes nationales d'identité

Actualisé le 28/06/2021
Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 28 juin 2021, dites CNI-e, ont une durée de validité de 10 ans, quel que soit l’âge du demandeur (la prise d’empreintes des mineurs de 12 ans et + est désormais obligatoire lors du dépôt et du...

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 25/06/2021
Des centres de prélèvement sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 
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