Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Déclarations de naissance

Actualisé le 16/07/2019
À compter de lundi 22 juillet 2019, les déclarations de naissance se feront uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Attestations d'accueil

Actualisé le 15/07/2019
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Imagin' Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Actualisé le 15/07/2019
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger jusqu'au 20...

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 05/07/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Les marchés toulousains

Actualisé le 04/07/2019
Mercredi 17 juillet, les marchés du Cristal et de Jeanne d'Arc sont annulés en raison du passage du Tour de France. Du 13 juillet au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre...
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