Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

montoulouse.fr, un site pour faciliter vos démarches

Actualisé le 14/10/2020
Le portail montoulouse.fr regroupe l’ensemble des démarches de la mairie de Toulouse qu’il est possible d’effectuer en ligne  ! À partir du mercredi 14 octobre, vos téléservices famille évoluent et se modernisent. 

Informations sur le dossier de mariage

Actualisé le 12/10/2020
Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Toulouse.

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 09/10/2020
Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Signer un Pacs

Actualisé le 05/10/2020
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Comité des marchés couverts

Actualisé le 01/10/2020
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Date limite de dépôt du dossier de candidatures vendredi 2 octobre pour le prochain comité du 13 octobre 2020.
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