Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Mouvement social de jeudi 5 décembre

Actualisé le 06/12/2019
En raison du mouvement de grève nationale de jeudi 5 décembre, des perturbations sont à prévoir dans les services et équipements municipaux. 

Signature d'un Pacs à la mairie

Actualisé le 05/12/2019
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Le Point Info Seniors déménage

Actualisé le 03/12/2019
Le Point Info Seniors a déménagé 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 02/12/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.  Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la...

Des marchés déplacés

Actualisé le 25/11/2019
Le marché des bouquinistes du Capitole du mercredi est déplacé place Saint-Pierre jusqu'au 1er janvier 2020. Le marché biologique du square Charles-de-Gaulle est déplacé rue Asace Lorraine jusqu'à mardi 7 janvier 2020.
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