Démarches

Certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies

Comment l'obtenir

Présence obligatoire des deux intéressés + deux témoins majeurs sans lien de parenté

Pièces à produire

Document d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Mouvement social de jeudi 5 décembre

Actualisé le 06/12/2019
En raison du mouvement de grève nationale de jeudi 5 décembre, des perturbations sont à prévoir dans les services et équipements municipaux. 

Signature d'un Pacs à la mairie

Actualisé le 05/12/2019
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Le Point Info Seniors déménage

Actualisé le 03/12/2019
Le Point Info Seniors a déménagé 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 02/12/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.  Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la...

Des marchés déplacés

Actualisé le 25/11/2019
Le marché des bouquinistes du Capitole du mercredi est déplacé place Saint-Pierre jusqu'au 1er janvier 2020. Le marché biologique du square Charles-de-Gaulle est déplacé rue Asace Lorraine jusqu'à mardi 7 janvier 2020.
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