Don du corps à la science

Découvrez les démarches concernant l'autorisation du don du corps à la science.

Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès.

Qui reçoit ?

 

  • un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche si l'intéressé en a fait une déclaration écrite en échange de quoi une carte de donateur est délivrée.
  • l'exemplaire de la déclaration qui était détenu par le défunt est remis à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de décès.

Les délais

Identiques à ceux du transport de corps avant mise en bière (sauf pour les décès survenus dans un hôpital, le délai est alors de 48 heures).


L'actu en bref

Par thème :

Déclarations de naissance

Actualisé le 09/08/2019
Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 08/08/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Actu : accès à la zone réservée du secteur Victor-Hugo

Actualisé le 07/08/2019
La mairie de Toulouse met en place un deuxième contrôle d'accès autour du marché Victor-Hugo à partir du 9 août 2019.

Les marchés toulousains

Actualisé le 01/08/2019
Jusqu'au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre commercial. À partir du 4 septembre, un nouveau marché de producteurs régionaux vous accueille place Cuvier, quartier Croix-Daurade, les mercredis de...

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 26/07/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.
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