J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

 

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse :

Service de l'état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
Fax 05 62 27 60 96
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h. Le vendredi  et le samedi de 8h30 à 16h45

Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)

Antenne Décès
2, rue de l'Abbé Jules Lemire
05 61 49 90 69
L’antenne décès est ouverte de 8h30 à 17h sans interruption du lundi au samedi.
Elle est également ouverte les jours fériés de 8h30 à 17h, même si ce jour férié est un dimanche.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

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Actualisé le 23/01/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

Dernières semaines pour vous inscrire sur les listes électorales

Actualisé le 23/01/2020
Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février  !

Attestations d'accueil

Actualisé le 23/01/2020
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Signature d'un Pacs à la mairie

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Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

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Actualisé le 07/01/2020
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance sont regroupés au sein de la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge.
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