Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Déclarations de naissance

Actualisé le 09/08/2019
Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 08/08/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Actu : accès à la zone réservée du secteur Victor-Hugo

Actualisé le 07/08/2019
La mairie de Toulouse met en place un deuxième contrôle d'accès autour du marché Victor-Hugo à partir du 9 août 2019.

Les marchés toulousains

Actualisé le 01/08/2019
Jusqu'au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre commercial. À partir du 4 septembre, un nouveau marché de producteurs régionaux vous accueille place Cuvier, quartier Croix-Daurade, les mercredis de...

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 26/07/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.
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