Reprise de commerce
En mai 2018, la Mairie a signé une convention avec le Tribunal de commerce afin d'être informée sur les cessions de fonds de commerce et de pouvoir orienter les porteurs de projets dont elle a connaissance, vers ces reprises. Retrouvez sur cette page les offres de fonds de commerces.

Convention entre le Tribunal de commerce et la Mairie

La mairie de Toulouse a approuvé par délibération (conseil municipal du 30 mars 2018) la signature d'une convention de partenariat avec le Tribunal de commerce.
Ce dernier dispose d'une compétence exclusive dans le domaine commercial, en matière de prévention et de gestion des entreprises en difficultés.
La  mairie de Toulouse, quant à elle, est titulaire d’un droit de préemption sur 42 périmètres de sauvegarde.

En signant cette convention cela permet au service Centralités et commerce de la mairie de Toulouse d'être informé lors de cessions de gré à gré de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux  commerciaux par des entreprises placées en liquidation judiciaire, autorisées par le juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Objectif ?

La mairie de Toulouse peut ainsi se mobiliser pour orienter les porteurs de projets dont elle a connaissance, vers ces reprises dans le but de poursuivre le développement de la diversité commerciale et le maintien du commerce de proximité.


Fonds de commerce actuellement disponible

Retrouvez ici au format.pdf, en téléchargement, les offres de fonds de commerce connues par la mairie de Toulouse. La mise à jour de cette liste est faite régulièrement. 

 

Fonds de commerce de restauration-grill dans un immeuble à usage commercial d'une surface totale (rdc + étage) de 664 m² sur terrain de 1 484 m² sis 47 Bld de Thibaud à Toulouse
Date limite de dépôt des offres, fin juin 2020
Télécharger le descriptif complet (format pdf)

 

 

 

 

Fonds de commerce restaurant-brasserie
Bail consenti à destination des activités de restauration ou toute autre activité dépendante. 
Local commercial situé 25, avenue Gabriel-Péri.  Rez-de-chaussée et  sous-sol d’une superficie de 350 m2, une entrée, un dégagement et un escalier d’accès au 1er étage.
4 salariés et un apprenti (1 cuisinier, 2 serveurs, un apprenti cuisinier, 1 plongeur) à reprendre dans le cadre d’une priorité d’embauche.
Télécharger le descriptif complet (format pdf)
Date limite de dépôt des offres le 10 juillet 2020.