Les délibérations du Conseil Municipal de la ville de Toulouse

Séance du Vendredi 10 Avril 2015

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Date séance
Type de document
Objet
10 Avril 2015 Délibération Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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10 Avril 2015 Délibération DENOMINATION DES NOMS DE RUES
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10 Avril 2015 Délibération OPERATION TOULOUSE PLAGES 2015 - PRINCIPE D'ORGANISATION - APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS - EXTERNALISATION GESTION SITE DAURADE - CONSULTATION - APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES - CONSTITUTION COMMISSION AD HOC.
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10 Avril 2015 Délibération CLUBS SPORTIFS. AIDES FINANCIERES ANNUELLES ANNEE SPORTIVE 2014/2015. SUBVENTIONS ET SOLDES. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PISCINE DE LA RAMEE - VERSEMENT PARTICIPATION ANNUELLE.
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10 Avril 2015 Délibération EURO 2016 - ZONE DES SUPPORTERS - PRINCIPE D'EXTERNALISATION - MISE A DISPOSITION SITE ALLEES JULES GUESDE - CONSULTATION - APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES. CONSTITUTION COMMISSION AD HOC.
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10 Avril 2015 Délibération POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION 2015- FINANCEMENT DE PROJETS ASSOCIATIFS
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10 Avril 2015 Délibération ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2015
6
10 Avril 2015 Délibération ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - ANNEE 2015
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10 Avril 2015 Délibération POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE L'ATELIER SOLIDAIRE D'EMPALOT ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BÂTISSEURS
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10 Avril 2015 Délibération APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE RELATIVE AU MODULE : INDIVIDUALISATION ET SOUTIEN A L'INSERTION ET A LA SCOLARITE, ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, L'EDUCATION NATIONALE ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
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